NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX
Contrôles du commerce international
Nous respectons toutes les lois et réglementations régissant le commerce international. Chaque pays dans lequel nous opérons peut avoir des règles uniques, mais chacun doit agir de manière responsable et éthique dans toutes les transactions. Tout collaborateur de Qnity doit comprendre et respecter les lois sur le commerce afin de préserver la réputation de Qnity en tant qu’entreprise mondiale responsable.
Domaines clés de la conformité
Réglementation sur les exportations :
Respectez les règles de transfert de produits, de services et de technologie entre les pays. Cela inclut le partage de données techniques en ligne, par le biais de conversations ou sur des bases de données. Consultez un membre du service juridique de Qnity si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'obligation d'obtenir une licence d'exportation.
Réexportation :
Sachez que les lois américaines sur les exportations s'appliquent également à la réexportation de produits ou de technologies vers un pays tiers.
Douanes et importations :
Classez et déclarez avec précision la valeur, l'origine et les détails de tous les produits importés. Assurez-vous de bien documenter chaque transaction pour respecter les lois locales.
Antiboycott :
Évitez de participer à des boycotts non autorisés, y compris au boycott d'Israël par la Ligue arabe. Signalez immédiatement toute demande liée à un boycott à un membre du service juridique de Qnity.
Commerce avec des destinations sensibles :
Familiarisez-vous avec le Résumé de conformité commerciale de Qnity, qui s’applique à toutes les entités Qnity, y compris aux filiales, sociétés communes et sociétés affiliées dans le monde entier et régit toutes les transactions d’importation et d’exportation.
Nos politiques et directives
Qnity applique des politiques et des directives qui garantissent le respect des lois commerciales :
- Politique sur le commerce avec des destinations sensibles : Cette politique garantit le respect des lois commerciales et des exigences de politique étrangère.
- Contrôles à l’exportation et conformité aux réglementations antiboycott : Cette directive précise notre responsabilité à respecter les contrôles commerciaux applicables et à signaler toute demande d’information pouvant impliquer un boycott.
Consultez toujours un membre de l’équipe juridique de Qnity lorsque vous traitez des questions liées au commerce, à l'exportation ou au boycott.
En savoir plus
- Accès réservé aux employés de Qnity
Paiements de produits et services
Lutte contre le blanchiment d’argent